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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site valorhel-consulting.com.

1. Éditeur du site

Le site valorhel-consulting.com est édité par VALORHEL CONSULTING, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [à compléter] euros.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Patrick Kouassi, en sa qualité de Président de VALORHEL CONSULTING.

3. Activité réglementée

VALORHEL CONSULTING est une société d'expertise comptable inscrite au tableau du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Paris Île-de-France. L'activité d'expertise comptable est régie par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée.

4. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07 — www.ovhcloud.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site valorhel-consulting.com (textes, graphismes, logos, images, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de VALORHEL CONSULTING ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de VALORHEL CONSULTING, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

VALORHEL CONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces informations. Les contenus publiés ont une vocation informative et ne sauraient constituer un conseil professionnel personnalisé.

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7. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via ce site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026